Le KYC en Belgique :
pourquoi votre domiciliataire vous demande qui vous êtes
Vous avez trouvé la bonne adresse pour votre société, vous êtes prêt à signer, et le prestataire vous demande votre carte d'identité, les statuts de la société et la liste de ses bénéficiaires effectifs. Est-ce vraiment nécessaire ? En Belgique, oui : c'est la loi, et elle vous protège autant qu'elle nous protège. Voici ce qu'est le KYC, pourquoi il existe, et comment M.A. Solution le rend rapide.
Qu'est-ce que le KYC ?
KYC signifie Know Your Customer, « connaître son client ». C'est l'ensemble des vérifications qu'une entreprise réglementée doit faire avant de travailler avec un client : qui est le client, qui dirige la société, et qui la possède ou la contrôle en dernier ressort (les bénéficiaires effectifs, ou UBO). Les banques en sont l'exemple le plus connu, mais elles ne sont pas les seules.
Selon la loi belge du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, les prestataires de services aux sociétés sont des « entités assujetties ». Depuis la loi du 29 mars 2018, une société qui fournit un siège social à d'autres sociétés doit en outre être enregistrée auprès du SPF Économie. Un domiciliataire doit donc identifier et vérifier son client, ses administrateurs et ses bénéficiaires effectifs avant la conclusion du contrat.
Pourquoi c'est important pour vous
Un prestataire qui ne demande rien est un signal d'alerte. Si le siège de votre société se trouve à une adresse gérée sans ces contrôles, il peut côtoyer des sociétés écrans, et l'adresse elle-même peut être signalée par les banques, l'administration fiscale ou les tribunaux. Cela rejaillit sur vous.
- Les banques regardent votre siège social quand vous ouvrez un compte professionnel : un prestataire en règle vous facilite la tâche.
- Vos partenaires et clients savent que votre adresse appartient à une entreprise réelle et contrôlée.
- Votre identité est protégée : personne ne peut enregistrer une société à notre adresse en votre nom sans être vérifié.
Ce que nous demandons, et pourquoi
La liste est courte et chaque élément a une raison légale :
- Une pièce d'identité de chaque administrateur et de chaque bénéficiaire effectif, pour vérifier que les personnes sont bien celles qu'elles disent être.
- Les données de la société : numéro d'entreprise, statuts et extrait du registre UBO, pour savoir qui contrôle la société.
- Une brève description de l'activité, pour évaluer le risque, comme la loi l'exige.
La loi nous impose aussi de conserver ces documents pendant 10 ans après la fin de la relation, et de les tenir à jour : si un administrateur ou un actionnaire change, nous vous demanderons les nouvelles informations.
Le KYC en quelques minutes, depuis votre téléphone
Le KYC, c'était autrefois des photocopies et des rendez-vous. Chez M.A. Solution, la vérification d'identité se fait en ligne dans notre application : vous photographiez votre pièce d'identité, prenez un court selfie, et la vérification est faite en quelques minutes, où que vous soyez. Vos documents sont conservés en sécurité et utilisés uniquement pour ce que la loi exige.
Ce qui arrive ensuite
Les règles européennes s'harmonisent : le règlement européen anti-blanchiment (AMLR) s'applique directement dans tous les États membres à partir du 10 juillet 2027, et les domiciliataires restent dans son champ. Les contrôles ne disparaîtront pas, ils deviendront plus uniformes en Europe. Choisir un prestataire qui gère déjà correctement le KYC est le moyen le plus simple de prendre de l'avance.
Vous cherchez un siège social à Bruxelles, avec un KYC simple ? Contactez M.A. Solution et domiciliez votre société en toute conformité, en quelques jours.