RGPD et centres de domiciliation : le guide pratique
Hemant Kanojiya, UnsplashUn centre de domiciliation ou un centre d'affaires voit passer beaucoup de données personnelles. Des pièces d'identité, des adresses privées, des numéros de téléphone, du courrier scanné, les noms des visiteurs à l'accueil. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, s'applique à tout cela.
Cet article fait le point sur les données qu'un centre détient en général, sur ce que les principales obligations du RGPD signifient au quotidien, et sur ce qu'un CRM peut faciliter. Il ne s'agit pas d'un avis juridique. Pour votre situation précise, adressez-vous à un spécialiste de la protection des données ou à l'Autorité de protection des données (APD).
Les données que vous détenez sur vos clients
Même quand votre client est une société, vous avez affaire à des personnes. Pour chaque société domiciliée, un centre enregistre généralement :
- les noms, coordonnées et parfois l'adresse privée des administrateurs et des personnes de contact,
- des copies de pièces d'identité et des informations sur les bénéficiaires effectifs, recueillies lors des vérifications d'identité,
- les contrats, les signatures et les coordonnées bancaires,
- les factures et l'historique des paiements,
- le registre du courrier reçu, et souvent des scans des enveloppes ou de leur contenu.
Une partie de ces données découle d'obligations légales. La vérification de l'identité des clients est imposée aux domiciliataires par la réglementation belge anti-blanchiment [TO VERIFY: base légale exacte et dispositions applicables aux domiciliataires]. D'autres données sont simplement nécessaires à l'exécution du contrat, comme l'adresse de réexpédition du courrier.
MIKE STOLL, UnsplashLes visiteurs et les personnes qui ne sont pas clientes
Le RGPD concerne aussi des personnes avec qui vous n'avez aucun contrat. Dans un centre d'affaires, ce sont notamment :
- les visiteurs qui s'inscrivent à l'accueil ou reçoivent un badge,
- les participants aux réunions dans les salles louées,
- les expéditeurs et destinataires mentionnés sur le courrier que vous traitez,
- les personnes filmées par les caméras de surveillance, si vous en avez.
Un registre des visiteurs ouvert sur le comptoir permet à chaque nouveau visiteur de lire les noms des précédents. C'est un exemple simple de problème de protection des données, et il est facile à corriger. Les caméras sont soumises à des règles belges spécifiques en plus du RGPD [TO VERIFY: législation belge applicable aux caméras et obligations de signalisation].
Les grands principes du RGPD au quotidien
Le RGPD repose sur quelques principes. Dans un centre, ils se traduisent par des questions concrètes.
Base légale. Pour chaque type de donnée, sachez pourquoi vous la conservez : obligation légale, exécution du contrat ou intérêt légitime. Le consentement est rarement la bonne base pour les données essentielles d'un contrat de domiciliation.
Minimisation. Collectez ce dont vous avez besoin, pas ce qui pourrait servir un jour. Si un numéro de téléphone privé ne vous est pas utile, ne le demandez pas.
Durée de conservation. Les données ne se gardent pas indéfiniment. Certains documents doivent être conservés pendant une durée minimale après la fin du contrat, d'autres doivent être supprimés bien plus tôt [TO VERIFY: durées de conservation des pièces d'identité, contrats et factures en droit belge]. C'est souvent dans les dossiers d'anciens clients que les centres conservent trop, trop longtemps.
Sécurité. Seuls les membres du personnel qui en ont besoin doivent accéder aux données. Les pièces d'identité n'ont rien à faire dans une boîte mail partagée ou dans un dossier ouvert à tous.
Transparence. Clients et visiteurs doivent savoir ce que vous collectez et pourquoi, en général au moyen d'une politique de confidentialité.
Les droits des personnes concernées
Les personnes dont vous détenez les données peuvent demander à y accéder, à les faire rectifier et, dans certains cas, à les faire effacer ou à en limiter l'usage. Vous devez répondre dans les délais du RGPD, soit un mois dans la plupart des cas, avec une prolongation possible dans certaines situations.
En pratique, une demande n'est gérable que si vous retrouvez rapidement tout ce que vous détenez sur une personne. Quand les données sont dispersées entre une boîte mail, un tableur, des archives papier et un logiciel comptable, cette recherche prend des heures, et on oublie généralement quelque chose.
En cas de fuite de données, par exemple le vol d'un ordinateur portable contenant des dossiers clients, vous pouvez être tenu de la notifier à l'APD dans les 72 heures et, dans certains cas, d'informer les personnes concernées.
FlyD, UnsplashComment un CRM vous aide à rester en conformité
Un CRM ne rend pas un centre conforme au RGPD à lui seul. Ce sont vos procédures et votre personnel qui le font. Mais il lève beaucoup d'obstacles pratiques. Un CRM conçu pour les centres de domiciliation et d'affaires peut aider à :
- Centraliser les données clients. Contrats, vérifications d'identité, courrier et factures sont reliés à la même fiche client au lieu d'être éparpillés entre plusieurs outils.
- Limiter l'accès selon le rôle. L'accueil voit ce qui lui sert pour le courrier et les visiteurs, sans accéder aux pièces d'identité ni aux coordonnées bancaires.
- Suivre les durées de conservation. À la fin d'un contrat, vous voyez quels dossiers doivent être revus ou supprimés, au lieu de tout garder par défaut.
- Répondre aux demandes. Retrouver et exporter les données d'une personne devient une simple recherche, pas un chantier.
- Garder une trace. Un historique des modifications vous aide à montrer comment les données sont traitées si on vous le demande.
- Limiter les copies. Scanner le courrier dans la fiche client évite de transférer des pièces jointes par e-mail à répétition.
Une courte liste pour commencer
- Dressez la liste des données personnelles que vous détenez sur vos clients, leurs administrateurs et vos visiteurs, et la raison de chacune.
- Vérifiez que chaque membre du personnel n'accède qu'à ce dont il a besoin.
- Fixez des durées de conservation et passez en revue les dossiers des anciens clients.
- Mettez à jour votre politique de confidentialité et l'information affichée à l'accueil.
- Désignez qui traite les demandes d'accès et d'effacement, et selon quelle procédure.
Pour voir comment monsiegesocial.link gère les fiches clients, les vérifications d'identité et le courrier, n'hésitez pas à nous contacter.